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[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in Africa

Posted by Yannick Bouterige, Céline de Quatrebarbes and Bertrand Laporte

[EN/FR] Analysis: Mining taxes are on the rise in Africa

** Français ci-dessous**

Recent legislative evolutions are raising the tax burden borne by mining companies. The following trends emerged from research based on the African mining taxation database, created by FERDI, in partnership with Cerdi, ICTD, ENS Lyon, and the MEAE.

The mining sector is an important contributor to tax revenues in many African countries. In 2015, the extractive sector accounted for more than 20% of the total revenues of nine countries on the continent, according to the Extractive Industry Transparency Initiative. Mining tax systems must then both attract investors and ensure sufficient revenues for governments. Following the increase in commodity prices in the second half of the 2000s, most African countries reformed their mining laws in order to capture a larger share of the rent generated by mining companies. This trend continues: mining royalty rates are rising, mineral resource rent taxes are reappearing, and free equity for the state is becoming more and more common.

In the case of gold, out of a sample of 18 sub-Saharan African countries, 13 countries raised royalty rates between 2008 and 2018.

Mining royalty rates are rising. The mining royalty is an ad valorem tax that taxes the value of the ore when it is sold or exported. It accounts for a very large share of tax revenues from the mining sector. Mining royalty rates often vary by mineral. In the case of gold, out of a sample of 18 sub-Saharan African countries, 13 countries raised royalty rates between 2008 and 2018. The median rates increased from 3% to 5%. Policy-makers have introduced variable royalty rates that adapt to fluctuations in commodity prices. Variable royalty rates for gold were created in Burkina Faso (2011), Mauritania (2012), Cote d’Ivoire (2014), and Zimbabwe (2019).

Mineral resource rent taxes are reappearing. Also known as additional profits tax, the purpose of the rent tax, as its name suggests, is to directly tax the mineral resource rent (i.e., net cash flows). According to economic theory, this tax would be economically neutral because it would not influence investment and production decisions. In practice, it is difficult to estimate ex ante the rent of a mining project, and the definition of the tax base is particularly complex and problematic. Until 2017, mineral resource rent taxes were gradually disappearing from legislation. Out of a sample of 21 sub-Saharan African countries, Zimbabwe was the last country to retain an additional profits tax. But in 2018, three countries introduced levies into their legislation that could be similar to a rent tax: Chad, the Democratic Republic of the Congo (DRC), and Sierra Leone. However, the relevance of these levies should be questioned. In the DRC and Chad, in particular, the base of these taxes does not seek to approximate the value of the rent, and the rate set at 50% seems particularly high.

The free equity for the state in the company is typically set at 10%, but the latest reforms set higher rates: 16% in Tanzania since 2017 and 12.5% in Chad since 2018.

Free state equity is increasingly common. States often require equity investment in mining companies. Becoming a shareholder allows the state to have access to information and receive dividends. Out of a sample of 21 countries in sub-Saharan Africa, 16 were planning to participate in 2018, compared to only 10 in 2008. In addition, the required equity stakes are increasing. The free equity for the state in the company is typically set at 10%, but the latest reforms set higher rates: 16% in Tanzania since 2017 and 12.5% in Chad since 2018.

The African mining taxation database allows for a detailed analysis of African mining tax systems and their historical evolution over time and includes 12 taxes and covers 22 countries in sub-Saharan Africa. It is publicly available to anyone who requests a login and agrees to the terms of access. A more comprehensive study of recent evolutions in mining taxation was published in the Tax Law Review (Revue de Droit Fiscal) in December 2019, and a short version was posted on the ICTD website in March 2020.


Analyse : la fiscalité minière augmente en Afrique

L’évolution récente des législations minières africaines tend vers une augmentation de la charge fiscale supportée par les entreprises minières industrielles. Les résultats présentés ci-dessous sont issues de recherches qui s’appuient sur la base de données sur la fiscalité minière en Afrique, créé par la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi, l’ICTD, l’ENS Lyon et le MEAE.

Le secteur minier pèse un poids important dans les recettes fiscales de nombreux pays africains. En 2015, le secteur extractif représentait ainsi plus de 20% des recettes totales de 9 pays du continent, d’apres l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. Les systèmes fiscaux miniers doivent à la fois permettre d’attirer les investisseurs et d’assurer des recettes suffisantes pour les États. Suite à l’augmentation des cours des matières premières durant la seconde moitié des années 2000, la plupart des États africains ont réformé leurs codes miniers afin de capter une part plus importante de la rente générée par les sociétés minières. Ce mouvement se poursuit encore : les taux des redevances minières sont en hausse, des taxes sur la rente réapparaissent et les prises de participation des États dans le capital des sociétés minières sont de plus en plus répandues.

Dans le cas de l’or, sur un échantillon de 18 pays d’Afrique sub-saharienne, 13 pays ont pris des mesures pour augmenter leur taux de redevance entre 2008 et 2018.

Les taux des redevances minières sont en hausse. La redevance minière est une taxe ad valorem qui frappe la valeur du minerai lors de sa vente ou de son exportation. Elle représente une part très importante des recettes fiscales issues du secteur minier. Les taux sont généralement différenciés selon les minerais. Dans le cas de l’or, sur un échantillon de 18 pays d’Afrique sub-saharienne, 13 pays ont pris des mesures pour augmenter leur taux de redevance entre 2008 et 2018. Le taux médian est ainsi passé de 3% à 5%. Plusieurs Etats ont introduit des taux variables selon le cours des minerais pour s’adapter aux fluctuations des prix des matières premières. Des taux variables sur l’or ont été introduit au Burkina Faso en 2011, en Mauritanie en 2012, en Côte d’Ivoire en 2014 et au Zimbabwe en 2019.

Les taxes sur la rente réapparaissent. Aussi appelée impôt sur les profits additionnels, la taxe sur la rente vise, comme son nom l’indique, à taxer directement la rente, c’est-à-dire les flux nets de trésorerie. Selon la théorie économique, cette taxe serait économiquement neutre, car sans influence sur les décisions d’investissement et de production. Dans la pratique, il est difficile d’estimer ex ante la rente d’un projet minier et la définition de l’assiette fiscale est particulièrement complexe et problématique. Jusqu’en 2017, les taxes sur la rente tendaient progressivement à disparaître des législations. Sur un échantillon de 22 pays d’Afrique sub-saharienne, le Zimbabwe était le dernier pays à conserver une taxe sur les profits additionnels. Mais en 2018, 3 pays ont introduit dans leur législation des prélèvements qui peuvent se rapprocher d’une taxe sur la rente : la République Démocratique du Congo, la Sierra Leone et le Tchad. Cependant il convient de s’interroger de la pertinence de ces prélèvements. En République Démocratique du Congo et au Tchad notamment, l’assiette de ces taxes ne cherche pas à approcher la valeur de la rente, et le taux fixé à 50% semble particulièrement élevé.

La participation gratuite de l’Etat au capital était généralement de 10%, mais les derniers pays fixent des taux plus élevés : 16% en Tanzanie depuis 2017 et 12,5% au Tchad depuis 2018.

Les prises de participation sont de plus en plus répandues. Les Etats peuvent exiger d’entrer gratuitement au capital des sociétés minières. Devenir actionnaire permet non seulement à l’Etat d’avoir un accès à l’information mais également de percevoir des dividendes. Sur un échantillon de 21 pays d’Afrique sub-saharienne, 16 prévoyaient une participation obligatoire en 2018, alors qu’ils n’étaient que 10 à le faire en 2008. De plus, les taux exigés sont en hausse. La participation gratuite de l’Etat au capital était généralement de 10%, mais les derniers pays fixent des taux plus élevés : 16% en Tanzanie depuis 2017 et 12,5% au Tchad depuis 2018.

La base de données sur la fiscalité minière en Afrique permet une analyse fine des systèmes fiscaux miniers africains et de leur évolution historique sur une longue période, comprend 12 impôts et couvre 22 pays d’Afrique sub-saharienne. Elle est accessible à tous, sur simple demande auprès de la Ferdi, après signature des termes d’utilisation. Une étude plus complète de l’évolution récente de la fiscalité minière a été publiée dans la Revue de Droit Fiscal en décembre 2019 et une version abrégée a été mise en ligne sur le site web de l’ICTD en mars 2020.