Considérations fiscales relatives à la valorisation des minéraux critiques

Face à la demande mondiale croissante de minéraux critiques liée aux transitions énergétique et numérique, ce rapport examine comment les pays riches en ressources peuvent accroître la valeur ajoutée de leurs minéraux sur le marché intérieur. Il analyse comment des stratégies fiscales, appuyées par des mesures juridiques, réglementaires et infrastructurelles adaptées, peuvent favoriser la transformation, le raffinage et la fabrication au niveau local. 

Elle se concentre sur une sélection de minéraux critiques essentiels à la transition énergétique et examine deux questions centrales : 

• Quelles sont les conditions fiscales et non fiscales spécifiques qui permettent aux pays d'optimiser l'équilibre entre les recettes issues de la production du minerai et les avantages découlant de sa transformation et de son raffinage plus loin dans la chaîne de valeur nationale ? 
• Quelles mesures fiscales et autres mesures connexes les pays ont-ils adoptées pour accroître la valeur ajoutée nationale tout au long de la chaîne de valeur minière ?  

L'analyse examine les facteurs qui ont aidé ou entravé les tentatives précédentes visant à accroître la valorisation intérieure dans les pays riches en ressources et met l'accent sur les approches pratiques pour concevoir des politiques fiscales qui soutiennent une création de valeur durable.