Repenser les incitations fiscales dans le secteur minier en Afrique

Ce rapport analyse l'utilisation des incitations fiscales minières en Afrique. Il montre que, malgré leur utilisation généralisée sur le continent, ces incitations sont souvent mal conçues et excessivement généreuses, entraînant des pertes de recettes et contribuant aux flux financiers illicites. Les auteurs examinent l'hypothèse selon laquelle les incitations fiscales sont essentielles pour attirer les investissements dans le secteur minier, un secteur où des facteurs spécifiques à la localisation, tels que la qualité des gisements, les infrastructures et la stabilité politique, pourraient jouer un rôle plus important.

Le rapport propose des orientations de réforme et des recommandations, notamment :

• Les pays devraient repenser leurs incitations fiscales et éliminer les mesures néfastes. Lorsqu'elles sont proposées, les incitations doivent être limitées dans le temps, ciblées, transparentes et fondées sur un besoin de développement démontrable ;
• Les gouvernements devraient procéder régulièrement à des analyses coûts-avantages évaluer l’efficacité et renforcer la responsabilisation ;
• La coordination régionale doit être renforcée pour freiner la concurrence fiscale néfaste sur le continent ;
• Les pays devraient entreprendre un examen stratégique des politiques fiscales s’aligner sur la Vision minière de l’Afrique, en soutenant la création de valeur, le développement industriel local et la croissance durable.

Ce rapport a été élaboré en collaboration avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et est conçu pour soutenir les décideurs politiques, les responsables fiscaux, les partenaires de développement et les acteurs de la société civile qui œuvrent pour renforcer la mobilisation des ressources nationales et améliorer la gouvernance des richesses minérales de l’Afrique.