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Rapport
Novembre 2021

Protéger le droit d’imposer les revenus miniers : pratique des conventions fiscales dans les pays miniers

Cette note pratique vise à aider les responsables gouvernementaux des pays en développement riches en ressources – qui pourraient décider d’adopter ou de renégocier des conventions fiscales – à protéger leur droit d’imposer les revenus miniers.