Idées pour améliorer la taxation des ressources minérales en Amérique latine et dans les Caraïbes

L'exploitation minière représente l'une des principales sources de revenus, de recettes fiscales, de développement durable et de transformation productive pour l'Amérique latine et les Caraïbes. Cependant, les politiques fiscales régissant ce secteur sont souvent inefficaces et inéquitables, ce qui freine les investissements et les recettes publiques.

Ce rapport, élaboré en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement, présente un ensemble de principes et de propositions visant à améliorer la gestion fiscale au sein du secteur minier de la région.

• Il recommande de concevoir les systèmes fiscaux en privilégiant l'efficacité, la progressivité et la stabilité, afin de garantir que les rentes minières contribuent au développement économique sans décourager l'investissement privé.
• Des appels sont lancés en faveur du renforcement des mécanismes d'appel d'offres concurrentiels et transparents pour l'attribution des droits miniers, afin de maximiser à la fois l'activité extractive et les recettes publiques tout en minimisant la prise de décision discrétionnaire.
• Souligne l'importance des régimes de redevances et des systèmes progressifs de partage des bénéfices qui s'ajustent automatiquement aux cycles des prix des minéraux, favorisant ainsi une plus grande stabilité et prévisibilité fiscales pour les investisseurs.

Collectivement, ces propositions visent à contribuer à la modernisation des institutions fiscales du secteur minier et à la mise en place d'un cadre fiscal capable de traduire la richesse minière en un développement durable et inclusif pour la région.