Les matériaux non métalliques — des minéraux qui ne sont ni des métaux ni des combustibles — sont présents dans tous les pays et indispensables à la construction de logements, de routes et d'infrastructures, ainsi qu'au soutien de secteurs d'activité allant de l'agriculture à l'énergie. La production annuelle de ces minéraux s'élève à plus de 217 milliards de dollars dans 66 pays ; le total mondial est probablement bien supérieur.
Dans ce contexte, Comment les gouvernements peuvent-ils concevoir des politiques fiscales et de redevances pour l'exploitation minière non métallique qui permettent d'atteindre le juste équilibre entre la mobilisation des recettes fiscales, la facilitation de la production, susceptible de stimuler la compétitivité et de créer des emplois dans les industries en aval, et d'autres objectifs ?
La plupart des analyses existantes sur les taxes et redevances minières se concentrent sur les minéraux métalliques de grande valeur et peuvent ne pas convenir aux minéraux non métalliques. Notre rapport vise à combler cette lacune en proposant un cadre permettant aux gouvernements de concevoir des politiques fiscales et de redevances pour les minéraux non métalliques. Il porte sur les questions de redevances, de taxes à l'exportation, d'impôt sur les sociétés (en particulier les difficultés liées aux prix de transfert), d'incitations fiscales, de taxation de l'exploitation minière artisanale et de fiscalité environnementale.
