Les derniers Principes directeurs de l'OCDE sur les contrats extractifs durables, élaborés après des années de consultations, représentent le consensus le plus inclusif et le plus complet sur les clauses de stabilisation depuis une décennie. Ces principes préconisent un recours plus limité aux clauses de stabilisation et privilégient les alternatives, en distinguant notamment les aspects fiscaux et non fiscaux.
Cette note pratique explore le contexte historique des clauses de stabilisation et la controverse croissante entourant leur utilisation. Elle se penche ensuite sur l'évolution des normes internationales sur le sujet, aboutissant aux principes de l'OCDE de 2020. Proposant des conseils pratiques, cette note aide les gouvernements et les entreprises à appréhender la complexité des clauses de stabilisation et à aligner leurs contrats sur ces nouvelles normes, ouvrant ainsi la voie à une approche plus équilibrée, prévisible et adaptative des accords miniers.
