Ce rapport présente d'abord les principales composantes d'un cadre juridique pour les évaluations d'impact environnemental et social (EIES) dans le secteur minier, puis examine les trois juridictions suivantes.
La Californie, aux États-Unis, dispose d'un cadre d'EIES bien développé et s'adapte aux derniers défis, notamment les préoccupations des communautés autochtones et les questions de changement climatique dans une juridiction litigieuse.
Le Kazakhstan est en train d'élaborer son cadre d'EIES pour répondre aux objectifs et engagements de développement durable les plus récents du pays. Il est en train de mettre les changements en pratique.
Le Queensland, en Australie, offre un exemple de cadre juridique complet d'EIES, mais il reste encore confronté à des difficultés dans la gestion des risques sous-jacents de corruption.
Ces trois études de cas ont été choisies pour démontrer que l'EIES est un outil essentiel dans le cadre juridique pour atteindre les objectifs de durabilité. Cependant, chaque juridiction est unique et doit s'efforcer de s'améliorer continuellement pour maintenir l'efficacité du cadre juridique de l'EIES.
Les études de cas montrent
