Dans le secteur minier, les redevances et l'impôt sur le revenu des sociétés sont généralement basés sur la valeur du minerai négocié. Par conséquent, il est extrêmement important que toutes les transactions impliquant l’achat et la vente de minéraux soient correctement évaluées. En raison de la fréquence et de l’ampleur des transactions entre parties liées, le risque potentiel pour les recettes fiscales que représente le non-respect des prix de transfert peut être élevé, en particulier en ce qui concerne la valeur des minéraux extraits.
Déterminer le prix des minéraux : un cadre de prix de transfert est une note pratique fournissant des conseils pratiques et significatifs aux pays en développement pour délimiter avec précision la transaction et le prix des ventes de minéraux afin de soutenir la collecte des revenus dans le secteur minier.
Pour compléter cette note pratique, nous avons publié des applications de ce cadre à des minéraux spécifiques. Les rapport sur le bauxite et le lithium sont disponibles ci-dessous. Des rapports sur d'autres minéraux seront publiés au fil du temps.
Ce barème de prix des minéraux complète la note pratique ci-dessus et montre comment le cadre peut être appliqué à la bauxite.
Ce barème de prix des minéraux complète la note pratique ci-dessus et montre comment le cadre peut être appliqué au lithium.
