Transfert offshore d'actifs miniers

Le transfert de propriété des actifs de l’entreprise (ou des entreprises elles-mêmes) peut générer des revenus importants que de nombreux pays cherchent à imposer comme plus-values. Les entreprises peuvent structurer les transactions de manière à ce qu'elles ne relèvent pas de l'assiette fiscale du pays minier en vendant des actions d'une société offshore détenant l'actif, souvent sans en informer les autorités fiscales du pays où se trouve l'actif/la société. Cette pratique peut également bénéficier de dispositions trop favorables dans les conventions fiscales et a fait l'objet de multiples arbitrages internationaux.

Ces dernières années, de nombreux pays riches en ressources ont pris des mesures pour revoir leur législation nationale et leurs réseaux de traités internationaux afin d’améliorer leur capacité à imposer les transferts indirects d’actifs offshore. Toutefois, les défis liés à l’évaluation des licences et des actifs miniers à des fins fiscales peuvent rendre la mise en œuvre difficile.